Le harcèlement moral sur les lieux de travail est puni par la loi. Dans l’administration publique, l’étude et la prise en charge des cas relèvent du code de la fonction publique. L’établissement des faits pouvant être compliqué, les victimes ont intérêt à se faire accompagner par un avocat spécialisé.
Le harcèlement moral : un fait complexe à prouver
La notion n’a été reconnue officiellement par la loi française qu’en 2002. Depuis, le domaine a été étudié et mieux cerné par la jurisprudence pour en optimiser la prise en charge.
La législation caractérise le harcèlement moral comme des agissements nocifs réguliers qui entrainent une dégradation des relations sur le lieu de travail.
Ses conséquences physiques et psychologiques, mais également sur le plan émotionnel, sur la concentration, la motivation et la productivité des victimes peuvent être importantes.
Cependant, la nature trompeuse et l’absence d’éléments matériels ou de preuve pouvant réellement attester des faits compliquent les démarches visant à démontrer l’existence de ce genre de harcèlement.
Le traitement du harcèlement moral dans le secteur public
À la différence du secteur privé, le traitement des situations de harcèlement psychologique dans l’administration est régi par le Code de la fonction publique et jugée par un tribunal administratif.
Le texte légalise la notion de harcèlement moral, le réprime, et définit les sanctions pour les coupables et des dédommagements pour les parties lésées.
Il prévoit la protection des victimes de ce type d’actions et des personnes qui en dénoncent l’existence contre d’éventuels châtiments ou vengeances.
Il stipule également l’obligation pour les administrations et les établissements publics de mettre en place des mesures de sécurisation des agents contre ce phénomène.
Recourir à l’aide de spécialistes
Les victimes de ce type d’agissement toxique doivent se faire accompagner par un avocat expert du harcèlement moral sur les lieux de travail. Ils pourront bénéficier d’une protection contre les représailles ou l’aggravation de la situation (avec une procédure de référé liberté par exemple) et profiter de conseils juridiques avisés.
Ils seront assistés dans toutes les étapes de la démarche liée au contentieux. L’avocat va les aider à collecter les preuves et les éléments à charge : témoignages, e-mails ou notes de service, chronologie des faits… En cas de procédure judiciaire devant le tribunal administratif, l’officier de justice monte le dossier et assurera la défense de ses clients.
Il convient de préciser que les responsables au sein de la structure peuvent aussi faire appel à un avocat spécialisé pour la mise en place de mesures de prévention.
