Pour les personnes désireuses de soutenir une cause particulière, désigner un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) comme bénéficiaire d’une assurance-vie permet de donner un sens à son épargne. Même après sa disparition, le souscripteur continue d’apporter sa contribution à l’œuvre de l’organisme.
Démarches à suivre pour transmettre une assurance-vie à une œuvre ou une association
Le capital versé dans une assurance-vie n’est pas considéré comme faisant partie du patrimoine du souscripteur. L’assurance-vie n’est donc pas incluse dans le calcul de la succession, et sa transmission n’est pas soumise aux règles de la réserve héréditaire. Par conséquent, les héritiers n’ont aucun droit sur le capital accumulé dans le cadre de l’assurance-vie.
Il est possible de désigner un OSBL à la fois comme légataire universel et bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Si le souscripteur a des héritiers réservataires, l’organisme peut recevoir la totalité de la quotité disponible. Pour désigner un OSBL comme légataire, il faut rédiger un testament explicite.
Il faut préciser la dénomination complète de l’association ou de la fondation à gratifier ainsi que l’adresse de son siège social. En effet, les associations et ONG humanitaires sont des entités légales bien définies, qui possèdent une raison sociale, une adresse et une assurance RC.
En l’absence de désignation ou en cas d’ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession. Le souscripteur doit donc aviser son assureur de sa volonté de transmettre son assurance-vie. Il est également indiqué d’informer l’organisme bénéficiaire.
Lorsqu’un souscripteur d’un contrat d’assurance-vie décède, la compagnie d’assurances dispose de 15 jours pour contacter l’organisme bénéficiaire et demander les documents nécessaires au paiement, et doit ensuite effectuer le versement dans un délai d’un mois.
Fiscalité allégée pour les succession au profit des OSBL
Conformément à l’article 795 du Code général des impôts, les organismes exonérés des droits de mutation sur les donations et legs ne sont pas taxés lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une assurance-vie.
Cette exonération des droits de succession s’applique aux organismes dits « à grande capacité », qui comprennent la plupart des Fondations Reconnues d’Utilité Publique (FRUP) et des Associations Reconnues d’Utilité Publique (ARUP).
Par exemple : les structures qui ont des activités philanthropiques, les associations d’assistance et de bienfaisance éducatives, les établissements d’enseignement supérieur reconnus d’utilité publique, les institutions à vocation scientifique, sociale, humanitaire, sportive, culturelle ou environnementales, etc. Les associations cultuelles et les congrégations autorisées sont également exonérées des droits de succession.
